Resume
The relationship between international humanitarian law and international human rights law
of man is marked, in most cases, by complementarity and the influence
mutual. When there is contradiction between the two branches of law, this is the standard
specific (lex) wins. This article seeks to establish which of these two
right branches is the most specific depending on the situation. The author also examines
this issue in terms of the procedure, in particular as regards the rules
governing the investigation of the alleged violations, court access for victims
assumed, and reparations for violations.
Version Anglais
Résumé
La relation entre le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droitsde l’homme est marquée, dans la plupart des cas, par la complémentarité et l’influencemutuelle. Lorsqu’il y a contradiction entre ces deux branches de droit, c’est la norme la plusspécifique (lex specialis) qui l’emporte. Cet article cherche à établir laquelle de ces deux
branches de droit est la plus spécifique en fonction de la situation. L’auteur examine aussi
cette problématique sous l’angle de la procédure, en particulier en ce qui concerne les règles
régissant les enquêtes sur les allégations d’infraction, l’accès aux tribunaux pour les victimes
supposées, et les réparations en cas de violation.
Par tradition, le droit international relatif aux droits de l’homme 1 et le droit international
humanitaire 2 sont deux branches du droit séparées, qui traitent de sujets différents et qui ont
des racines distinctes ; elles ont longtemps évolué sans s’influencer mutuellement. La
situation, cependant, a changé : un coup d’œil rapide sur l’évolution historique et sur des
affaires récentes montre qu’il ne fait aujourd’hui aucun doute – quels qu’ait été le point de vue des gouvernements en 1864, en 1907 ou en 1949 – que le droit des droits de l’homme
complète le droit international humanitaire dans les situations de conflit armé. Dans les
instances juridiques internationales, la jurisprudence – depuis le rapport de la Commission
européenne des droits de l’homme sur le nord de Chypre après l’invasion turque 3 jusqu’aux
décisions ultérieures, nationales et internationales, sur les territoires palestiniens, l’Irak, la
République démocratique du Congo ou la Tchétchénie – ne laisse aucun doute quant à
l’applicabilité des droits de l’homme aux situations de conflit armé.
En un mot, ces deux régimes juridiques se recoupent, mais comme ils n’ont pas
nécessairement été conçus à cette fin à l’origine, il convient de s’interroger sur la manière
dont ils peuvent être conciliés et harmonisés. Comme l’écrit M. Bothe :
…
Le droit international évolue en fonction des événements, des possibilités et des idées.
C’est ce qui explique sa fragmentation en un grand nombre de régimes de traités créés à
telle ou telle occasion précise, traitant de problèmes spécifiques suscités par des
événements concrets. Mais comme tout est lié, ces régimes se recoupent. On s’aperçoit
alors que les règles ne sont pas toujours cohérentes, mais qu’elles peuvent aussi se
renforcer mutuellement.
La question se pose donc de savoir s’il y a conflit et tension, ou
plutôt synergie, entre les divers régimes 4.
La question de savoir comment les droits de l’homme et le droit humanitaire peuvent
être appliqués de manière cohérente dans des situations de conflit armé est toujours un sujet
de controverse. La jurisprudence de ces dernières années a considérablement modifié la
donne, et le droit, jusqu’à un certain point, évolue en permanence. Il faut souhaiter que la
jurisprudence relative à des affaires concrètes permettra, avec le temps, de gagner en clarté.
Pour l’instant, les choses se précisent dans certains domaines, tandis que dans d’autres, des
schémas émergent, sans toutefois que l’on puisse parler de consolidation.
Le présent article vise à formuler quelques paramètres permettant de comprendre les
relations entre droits de l’homme et droit humanitaire dans une situation donnée. Leur
interaction doit en effet être régie par deux grands principes : la complémentarité et
l’influence réciproque des normes respectives dans la plupart des cas, et dans certains cas,
lorsqu’il y a contradiction entre les deux branches de droit, la prééminence de la norme plus
spécifique (lex specialis). Toute la question consiste à déterminer laquelle de ces deux
branches est la plus spécifique dans telle ou telle situation.
Enfin, nous examinerons l’aspect de la procédure, car c’est sans doute ici que
l’interaction entre le droit des droits de l’homme et le droit humanitaire produit ses effets les
plus concrets : quelles sont les règles qui régissent les enquêtes sur les allégations de
violation, l’accès aux tribunaux pour les victimes et les réparations en cas d’infraction.
Le chevauchement du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit
international humanitaire dans les situations de conflit armé
Droits de l’homme et droit humanitaire : une convergence progressive
Si l’on met à part leur idéal humaniste, le droit international des droits de l’homme et le droit
international humanitaire avaient, à leur création, fort peu de choses en commun. Les
fondements théoriques et les visées de ces deux branches de droit diffèrent.
La raison d’être du droit moderne relatif aux droits de l’homme consiste à définir une
relation appropriée entre l’État et ses citoyens, afin de limiter le pouvoir de l’État sur
l’individu 5. Les droits de l’homme relevaient au départ du droit constitutionnel ; ils
définissaient une relation interne entre le gouvernement et ses citoyens. Une réglementation
internationale eût alors été perçue comme une ingérence dans un domaine relevant de la Souveraineté Nationale.
Si l’on excepte la protection des minorités après la Première Guerre
mondiale, les droits de l’homme sont demeurés une question relevant du seul droit national
jusqu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C’est alors qu’ils sont devenus une
composante du droit international, avec l’adoption, en 1948, de la Déclaration universelle des
droits de l’homme.
Le droit humanitaire, quant à lui, est fondé avant tout sur les attentes réciproques de
deux parties en guerre et sur la notion de comportement chevaleresque et civilisé 6. Il n’est pas
issu de différends entre des parties revendiquant des droits, mais bien d’un principe de
charité : « inter arma caritas »7.
Le motif premier était un impératif d’humanité plutôt qu’un
principe de droit, et il a évolué sur la base de l’idée de la réciprocité entre États en ce qui
concerne la manière de traiter les soldats ennemis 8. Son développement s’explique,
historiquement, par des considérations de stratégie militaire et de réciprocité 9. Alors que les
droits de l’homme étaient un domaine interne des États, le droit international humanitaire, par
sa nature même, a pris racine dans les relations entre États en droit international (même si
certains des textes antécédents, comme le Code Lieber, avaient été conçus pour des guerres
civiles).
Après la Seconde Guerre mondiale, la protection des civils en vertu de la
IVe Convention de Genève a ajouté au droit humanitaire une dimension qui le rapprochait
fortement de la conception du droit relatif aux droits de l’homme, en particulier eu égard aux
civils en détention, même si la Convention était dans une large mesure destinée exclusivement
aux civils appartenant à la partie adverse ou à des parties tierces.
Le droit humanitaire
commençait ici à s’appliquer au domaine traditionnel des droits de l’homme, à savoir la
relation entre l’État et ses citoyens. La codification de l’article 3 commun aux quatre
Conventions de Genève de 1949 a elle aussi rapproché les deux branches de droit, puisque concernait le traitement réservé par l’État à ses ressortissants. Pourtant, bien que la
Déclaration universelle des droits de l’homme ait été adoptée en 1948, soit un an à peine
avant la codification des Conventions de Genève, l’histoire de la rédaction des Conventions
montre l’absence totale d’influence mutuelle entre ces processus. Certes, les déclarations
politiques générales évoquaient l’idéal commun des deux branches du droit, mais rien ne
laissait présager un chevauchement de leurs domaines d’application. On ne se doutait
probablement pas, à l’époque, que les droits de l’homme s’appliqueraient à des situations de
conflit armé, tout au moins pas à des situations de conflit armé international 10. On trouve
pourtant, dans les débats sur la Déclaration universelle, des réminiscences patentes de la
Cet article reflète les opinions de l’auteur et non pas nécessairement celles du CICR. Certains passages ont déjà
été publiés dans « The Interplay between International Humanitarian Law and International Human Rights Law
in Situations of Armed Conflict », Israel Law Review, vol. 40 (2007), pp. 310-355.
Original anglais, publié sous le titre “Elective affinities? Human rights and humanitarian law”, International
Review of the Red Cross, Vol. 90, N° 871, septembre 2008, pp. 501-548.
1
Nous utilisons indifféremment, dans cet article, les expressions « droit international relatif aux droits de
l’homme », « droit des droits de l’homme » ou « droits de l’homme ».
2
Nous utilisons indifféremment, dans cet article, les expressions « droit international humanitaire », « droit
humanitaire » ou « droit des conflits armés ».
3
Voir, par exemple, rapport de la Commission européenne des droits de l’homme, Chypre c. Turquie, requêtes
n° 6780/74 et 6950/75, Commission européenne des droits de l’homme, Décisions et Rapports 125 ; Cour
européenne des droits de l’homme [ci-après « CEDH »], affaire Chypre c. Turquie, arrêt du 10 mai 2001,
Recueil des arrêts et décisions [ci-après « Recueil »] 2001-IV.
4
Michael Bothe, « The Historical Evolution of International Humanitarian Law, International Human Rights
Law, Refugee Law and International Criminal Law », dans : Horst Fischer, Ulrike Froissart, Wolff Heintschel
von Heinegg et Christian Raap (éd.), Crisis Management And Humanitarian Protection, Berliner WissenschaftsVerlag, Berlin, 2004, p. 37 [traduction CICR].
5
On trouvera un bref examen de la question dans : Louise Doswald-Beck et Sylvain Vité, « Le droit
international humanitaire et le droit des droits de l’homme », Revue internationale de la Croix-Rouge n° 800
(mars-avril 1993), pp. 99 à 128. 3 souveraineté nationale.
